Un nouveau formulaire papier pour sécuriser les arrêts de travail
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire Cerfa d’arrêt de travail sécurisé (étiquette holographique, encre magnétique) a été mis à disposition des professionnels de santé, afin de lutter contre les fraudes qui ont généré un préjudice estimé à plus de 30 millions d’euros en 2024.
Télétransmission privilégiée, papier en cas d’impossibilité
Environ 80 % des arrêts de travail sont désormais télétransmis directement via la carte Vitale et le service AméliPro. Le formulaire papier sécurisé reste toutefois nécessaire pour les consultations à domicile ou en cas d’impossibilité de télétransmission.
Obligation stricte à partir de septembre
Depuis le 1er septembre 2025, tout formulaire papier non sécurisé est systématiquement rejeté par l’Assurance Maladie, entraînant retard ou suspension des indemnités journalières si un nouveau formulaire conforme n’est pas fourni.
En Haute-Loire, vigilance recommandée
Les patients de Haute-Loire doivent vérifier la présence de l’étiquette holographique et refuser photocopies ou scans, considérés comme faux documents exposant à de lourdes sanctions.
Fraudes et sanctions renforcées
En cas de fraude, les assurés doivent rembourser les indemnités indûment perçues, encourir jusqu’à trois fois le montant du préjudice, et faire face à des poursuites pénales (jusqu’à sept ans de prison et 750 000 € d’amende).
Modalités d’envoi des formulaires
Le patient adresse les volets 1 et 2 à la CPAM sous 48 heures, et le volet 3 à l’employeur (ou à France Travail pour les demandeurs d’emploi).
Conseils pratiques pour patients et professionnels
Les médecins et patients doivent privilégier la télétransmission pour les prolongations d’arrêt au-delà du 31 août 2025 et s’assurer de la conformité du formulaire papier en cas de besoin.
Source : Ameli.fr Haute-Loire – Arrêt de travail : nouveau formulaire sécurisé obligatoire (2025).
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