Arrêts maladie : le gouvernement serre la vis dès décembre 2025 face au coût croissant

Face à des dépenses liées aux arrêts maladie qui dépassent les 15 milliards d’euros par an, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures visant à mieux encadrer les prescriptions et à lutter contre la fraude. Ces changements, effectifs dès décembre 2025, impacteront directement lès assurés, les professionnels de santé et les employeurs sur l’ensemble du territoire national.

Deux mesures phares du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2026 sont au centre de cette vague de durcissement. La première concerne l’encadrement strict de la téléconsultation. Désormais, un médecin ne pourra délivrer un arrêt de travail en consultation à distance que pour une durée maximale de trois jours. Cette limite s’applique également aux prolongations, à moins que l’arrêt initial ne soit prescrit ou renouvelé par le médecin traitant du patient. Le site spécialisé LegiSocial, en citant Ameli, rappelle que cette mesure vise à éviter les abus via les plateformes de télémédecine.

La seconde mesure majeure est la généralisation du télécontrôle médical. Après une phase test dans certaines régions, l’Assurance Maladie pourra convoquer les assurés pour un contrôle médical à distance via une visioconférence sécurisée. Comme l’explique Service Public, cette méthode vise à fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils tout en s’assurant de la justification de l’arrêt de travail, les garanties et objectifs de contrôle restant identiques à ceux d’un examen en face à face.

Conséquences du durcissement : vigilance pour les salariés et les entreprises

Pour les employés et les employeurs, ces mesures nécessitent une adaptation rapide. L’encadrement des arrêts prescrits par téléconsultation est particulièrement sensible dans les zones où l’accès à un médecin traitant peut être difficile. Les salariés sans médecin attitré ou dans l’impossibilité de se déplacer devront désormais anticiper leurs démarches pour éviter de voir leurs indemnités journalières (IJ) suspendues.

L’Assurance Maladie sera en première ligne pour la mise en œuvre de ces contrôles, qu’ils soient physiques ou en visioconférence. Il est essentiel pour les salariés en arrêt de travail de rester à leur domicile durant les heures de sortie autorisées (généralement 9h-11h et 14h-16h) ou de justifier toute absence si un contrôle inopiné est diligenté. L’absence injustifiée lors d’un contrôle à domicile reste le motif principal de suspension des IJ, comme le rappelle le site Service Public.

Du côté des entreprises, ces mesures sont vues comme un signal positif de la lutte contre l’absentéisme. Elles renforcent la capacité de l’employeur à demander des contre-visites médicales pour les arrêts jugés suspects, en complément des actions de l’Assurance Maladie. Un axe de travail important pour toutes les entreprises.

Les nouvelles obligations à respecter absolument

Pour éviter toute sanction (remboursement des indemnités perçues indûment, suspension des IJ), les assurés doivent redoubler de vigilance :

Limitation en Téléconsultation : Ne pas dépasser 3 jours d’arrêt maladie ou de prolongation s’il n’est pas prescrit ou renouvelé par le médecin traitant.
Télécontrôle : Répondre aux convocations de l’Assurance Maladie pour un contrôle, qu’il soit physique ou par visioconférence.
Respect du Lieu de Repos : Informer l’employeur et la CPAM de tout changement d’adresse pendant l’arrêt.

Ce durcissement des règles, s’il vise la fraude, place également une pression accrue sur les salariés. Il est donc plus que jamais nécessaire de bien connaître ses droits et devoirs pour éviter de se retrouver en difficulté face à l’administration.