1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente d’articles sponsorisés et d’espaces publicitaires sur le site YSSI.fr, édité par ONESHOT CRÉATIONS (43200 Yssingeaux).
2. Services proposés
YSSI.fr permet la publication :
- d’articles sponsorisés présentant un commerce, une activité ou un événement local,
- de contenus informatifs ou promotionnels fournis par le client,
- d’encarts publicitaires visuels (bannières) sur différentes zones du site.
3. Commande et facturation
Toute commande est validée après accord écrit entre les parties (email, bon à tirer) et fait l’objet d’une facturation par ONESHOT CRÉATIONS. Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement, selon les modalités figurant sur la facture.
4. Publication des articles
Les articles sponsorisés sont rédigés et/ou mis en forme par la rédaction de YSSI.fr, en concertation avec le client.
Aucun engagement de visibilité en page d’accueil n’est garanti : le site fonctionne selon un principe de fil d’actualité chronologique. Les articles plus anciens sont déplacés automatiquement au profit de nouveaux contenus. Néanmoins, chaque article dispose d’un lien permanent et reste consultable via les rubriques du site et les moteurs de recherche.
5. Ligne éditoriale
YSSI.fr se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu contraire à l’éthique du site, à la législation française, ou à sa ligne éditoriale, orientée vers les actualités locales, la vie associative, les initiatives positives et les acteurs du territoire.
6. Contenus publicitaires
Les bannières publicitaires sont affichées dans des emplacements dédiés, pour une durée convenue à l’avance. Pour des raisons d’équité et de diversité, YSSI.fr peut refuser toute réservation exclusive sur une période longue, afin de favoriser un roulement entre annonceurs locaux.
7. Responsabilité
YSSI.fr ne saurait être tenu responsable de l’impact commercial d’un article ou d’une publicité. Les informations publiées sont validées avec le client au préalable.
8. Rétractation
Une fois l’article publié ou l’encart affiché, aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’erreur ou de modification, une mise à jour peut être effectuée sur simple demande.
9. Données personnelles
Les données transmises par les clients (nom, contact, visuels, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la publication ou facturation, et ne sont jamais cédées à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort de l’éditeur (Le Puy-en-Velay).
Dernière mise à jour : juillet 2025
