Un salarié en télétravail fait une crise cardiaque : la Sécurité sociale reconnaît l’accident du travail
Un délégué commercial en télétravail a été victime d’une crise cardiaque à son domicile alors qu’il venait de se connecter à sa session de travail à 6h35, sa femme le retrouvant inanimé une heure et demie plus tard. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a rapidement reconnu cet accident comme un accident du travail, ouvrant droit à une prise en charge spécifique, rapporte Le Figaro Emploi.
Contestation judiciaire de la qualification par l’employeur
Malgré cette reconnaissance, l’employeur a contesté, arguant que l’accident ne s’était pas produit pendant le temps officiel de travail qui commençait à 8h00, et que le salarié suivait un traitement pour des antécédents cardiaques. La justice a donné raison à l’employeur en septembre 2025, estimant que la CPAM n’avait pas mené une enquête complète, notamment en n’ayant pas consulté le cardiologue du salarié.
Le cadre juridique strict de la reconnaissance d’un accident en télétravail
Pour être qualifié d’accident du travail en télétravail, l’événement doit survenir au temps et au lieu de travail. L’ouverture d’une session informatique ne constitue pas en soi une preuve suffisante de l’activité au travail. La présomption d’imputabilité liée au télétravail peut être levée si l’employeur démontre une cause « totalement étrangère au travail », comme cela fut le cas ici.
Les enjeux pour les parties impliquées
Cette affaire illustre les difficultés à gérer les accidents en télétravail, un contexte où la frontière entre vie professionnelle et vie privée est parfois floue. Bien que la décision ne modifie pas les indemnités versées aux ayants droit, elle implique un contentieux entre la CPAM et l’employeur concernant la prise en charge des coûts liés à l’accident.
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