Une amende de 8 000 euros pour refus de carafe d’eau

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vient de frapper fort en Savoie. Le restaurant d’altitude Les Aiguilles du Péclet, situé à Val Thorens, a été condamné à une amende administrative de 8 000 euros. Le motif : l’établissement imposait la vente de bouteilles d’eau payantes et refusait de servir de l’eau potable gratuite à ses clients.

Cette sanction rappelle que l’accès à l’eau gratuite dans les établissements de restauration n’est pas une option, mais une obligation légale stricte en France, particulièrement surveillée en zone touristique.

Que dit la loi sur l’eau gratuite au restaurant ?

Depuis le 1er janvier 2022, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé les droits des consommateurs. Les points clés à retenir sont les suivants :

Affichage obligatoire : Les restaurateurs doivent mentionner de manière visible sur leur carte la possibilité de demander de l’eau potable gratuite.
L’eau, un accessoire du repas : Selon l’arrêté n°25-268, le prix du repas comprend obligatoirement le pain, le couvert, les serviettes et la carafe d’eau.
Arguments fallacieux : Des excuses telles que “l’eau n’est pas potable” ou “l’établissement n’est pas raccordé au réseau” sont souvent utilisées pour forcer la vente de bouteilles à prix d’or (parfois jusqu’à 12 euros), mais elles ne dispensent pas de l’obligation légale.

Les recours pour les clients

Si un restaurateur refuse de vous servir une carafe d’eau alors que vous consommez un repas ou une boisson, vous pouvez signaler cette pratique abusive sur la plateforme SignalConso. Les autorités rappellent que la transparence des prix et le respect du Code de la consommation (article L.112-1) sont essentiels pour protéger le pouvoir d’achat, particulièrement en station de ski.