Faut-il déclarer l’argent reçu à Noël (étrennes, cadeaux) ?

Cadeaux de Noël et étrennes : Que dit le fisc sur l’argent reçu ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les questions sur les sommes d’argent offertes, notamment par les grands-parents ou les parrains (étrennes), reviennent souvent. En principe, l’argent reçu doit être déclaré au fisc s’il dépasse une certaine limite. Cependant, une distinction fondamentale est faite par l’administration fiscale entre le « présent d’usage » et la « donation ».

Le présent d’usage : la règle d’or pour les cadeaux

Le présent d’usage est la catégorie qui englobe la majorité des cadeaux de Noël ou d’anniversaire. Un présent d’usage est une somme d’argent ou un cadeau matériel qui n’est pas considéré comme une donation taxable.

Pour être qualifié de présent d’usage, deux conditions doivent être réunies :

1. L’occasion : Le cadeau doit être fait lors d’un événement précis (Noël, anniversaire, mariage, réussite à un examen).
2. La proportionnalité : Le montant du cadeau doit rester raisonnable par rapport à la fortune et aux revenus de la personne qui offre.

Exemple : Si un grand-parent ayant des revenus confortables offre 500 € à ses petits-enfants à Noël, cela est généralement considéré comme un présent d’usage non taxable. Si la même personne offre 5 000 € alors que ses revenus sont modestes, cela pourrait être requalifié en donation par le fisc. Il n’existe pas de montant fixe légal, c’est l’appréciation du juge qui prime.

Les donations (dons manuels) : quand faut-il déclarer ?

Si la somme d’argent offerte est importante et est destinée à aider l’enfant ou le petit-enfant à se constituer un patrimoine (financement d’études, achat immobilier), elle est alors considérée comme un **don manuel**.

Les dons manuels doivent être déclarés et sont soumis aux droits de mutation (impôts) au-delà d’un certain abattement, mais ces abattements sont très généreux et se renouvellent tous les 15 ans :

• De parent à enfant : Abattement de 100 000 € par parent et par enfant.
• De grand-parent à petit-enfant : Abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.

De plus, les dons d’argent (dons familiaux) peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 31 865 € (valable uniquement pour les dons en espèces faits à un descendant majeur).

Pour la majorité des familles de Haute-Loire, les étrennes de Noël resteront des présents d’usage non soumis à déclaration. L’important est de maintenir la proportionnalité entre le cadeau et les revenus du donateur.

Sources de l’information

Les règles concernant les présents d’usage et les abattements des dons manuels sont définies par le Code général des impôts et précisées sur le site de l’Administration Fiscale française.