Feux de feuilles ou litiges de voisinage : qui ramasse les feuilles de l’arbre du voisin ?

Chaque automne, la même question revient : les feuilles mortes des arbres du voisin qui atterrissent sur votre terrain sont-elles votre responsabilité ? Cette situation, fréquente dans les zones résidentielles, est régie par des règles de droit civil relativement claires.

La règle de base : c’est votre responsabilité

En règle générale, dès lors que les feuilles sont tombées sur votre propriété, elles vous appartiennent et c’est à vous de les ramasser. Le Code civil français n’oblige pas le voisin propriétaire de l’arbre à nettoyer votre terrain. Il s’agit d’une nuisance naturelle et normale de voisinage.

Les exceptions qui permettent d’agir contre votre voisin

Il existe cependant des exceptions où l’intervention du voisin peut être exigée, notamment lorsque la chute des feuilles cause un préjudice “anormal” et excessif. Par exemple :

Si les branches de l’arbre du voisin dépassent la limite de propriété, le Code civil vous autorise à exiger de votre voisin qu’il les coupe (article 673).
Si la quantité de feuilles est telle qu’elle obstrue votre gouttière ou votre canalisation, causant un dégât des eaux prouvé. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une simple nuisance mais d’un trouble anormal de voisinage engageant sa responsabilité.

Cas des fruits et branches : que dit la loi ?

Concernant les branches, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même si elles dépassent chez vous : vous devez exiger que le voisin le fasse. Cependant, si des fruits tombent naturellement de l’arbre de votre voisin sur votre terrain, ces fruits vous appartiennent.

Pour éviter les litiges, privilégiez toujours une discussion amiable avec votre voisin avant d’évoquer les articles de loi. Une solution simple et cordiale est souvent la plus efficace.

Source : Légifrance