Le cadre légal : un dispositif réinstauré

Le jour de carence a été introduit par la loi de finances pour 2012. Après des modifications législatives successives, il a été supprimé pour certains versants de la fonction publique en 2015, puis réinstauré pour la fonction publique d’État par l’article 115 de la loi de finances pour 2018. Depuis, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est pas rémunéré, sauf exceptions prévues par la réglementation (accidents de service, affections de longue durée notamment).

Impact statistique sur les absences

Les rapports publics de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) indiquent des tendances claires concernant l’effet du dispositif. Selon ces documents, la part des arrêts de très courte durée a significativement diminué depuis le rétablissement du jour de carence. En parallèle, les analyses soulignent que la durée moyenne des arrêts maladie restants montre une tendance à l’allongement.

Ces évolutions contradictoires alimentent le débat parmi les gestionnaires publics et les organisations syndicales : réduction des absences ponctuelles d’un côté, possible report vers des arrêts plus longs de l’autre.

Enjeux financiers pour les collectivités

Pour les employeurs publics, le dispositif génère une économie immédiate sur la masse salariale, le maintien de salaire étant interdit ce premier jour. Néanmoins, la question du coût global de l’absentéisme demeure. Les absences de longue durée, non concernées par la carence, représentent toujours une charge financière importante pour les budgets locaux, nécessitant souvent le recours à des remplacements.