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Loi Duplomb 2 : où en est-on en mars 2026 ?

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On en avait déjà parlé ici à l’automne. Le dossier a évolué depuis. Le 30 janvier 2026, le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb a déposé une deuxième proposition de loi pour réintroduire l’acétamipride et le flupyradifurone — deux insecticides néonicotinoïdes interdits en France depuis 2018 — pour les filières betteraves, cerises, pommes et noisettes. Cette “loi Duplomb 2” tire les leçons de la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025, qui avait jugé la première version contraire à la Charte de l’environnement.

2,1 millions de signatures — et une pétition bloquée

La réaction citoyenne a été sans précédent. Une pétition déposée sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 2,1 millions de signatures en quelques semaines — un record sous la Ve République. Suffisant pour déclencher un débat à l’Assemblée le 11 février dernier. Insuffisant pour remettre le texte voté à plat : la présidente de l’Assemblée avait prévenu que le débat ne pourrait pas revenir sur la loi déjà promulguée.

Le Premier ministre ferme la porte à la loi agricole

En février, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exclu d’intégrer les mesures de la loi Duplomb 2 dans la future loi d’urgence agricole annoncée pour ce mois de mars. Le texte devrait être examiné séparément au Sénat, en mai ou juin. Son avenir constitutionnel reste incertain : plusieurs juristes estiment que la nouvelle rédaction ne répond pas suffisamment aux objections des Sages.

En Haute-Loire, les apiculteurs et les arboriculteurs regardent ce dossier de près — les deux filières sont directement concernées par les cultures visées par la dérogation proposée.

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