Nouveaux justificatifs de domicile refusés pour carte d’identité et passeport en 2025

Durcissement des justificatifs de domicile acceptés en mairie

Depuis octobre 2025, plusieurs justificatifs de domicile acceptés jusqu’ici pour les demandes de carte d’identité et passeport ne sont plus recevables. Parmi eux, les avis d’imposition et de non-imposition ont été temporairement rejetés, en raison de la transition vers le format numérique sécurisé 2D-DOC qui n’est pas encore totalement pris en charge par les logiciels des mairies. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des documents remis, même si elle complique certaines démarches administratives pour les usagers, comme l’a précisé France Titres, l’organisme qui gère notamment la délivrance des cartes d’identité et passeports en France.

Quels documents fournir désormais ?

Pour justifier leur domicile, les demandeurs doivent désormais présenter des documents datant de moins d’un an, tels que des factures d’électricité, de gaz, d’eau, ou des quittances de loyer délivrées par des organismes professionnels. Les factures de téléphone fixe sont aussi acceptées. Ceux hébergés chez un tiers doivent fournir une pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur d’hébergement datée et signée, ainsi qu’un justificatif récent au nom de l’hébergeant.

Conséquences de ces nouvelles règles

Ce changement a provoqué un afflux de dossiers refusés dans certaines mairies, générant frustration et retards pour les citoyens, notamment dans les grandes agglomérations. L’importance de bien préparer son dossier est plus que jamais nécessaire pour éviter des déplacements superflus. Les collectivités locales espèrent une stabilisation rapide du système pour une meilleure fluidité.

Une situation temporaire en attendant la mise à jour logicielle

France Titres assure qu’il s’agit d’une mesure provisoire, liée à l’adaptation des équipements à la nouvelle norme 2D-DOC. Une fois les outils informatiques mis à jour, la liste des justificatifs reconnus sera rétablie, et les documents numériques sécurisés pleinement acceptés.

Source : France Titres (2025)