Radar mobile dans un virage : peut-on contester un PV en Haute-Loire ?

Marcel a 72 ans. Il habite au Puy-en-Velay et prend régulièrement la route vers les Estables — une route qu’il connaît par cœur, dit-il, depuis des décennies. C’est sur ce trajet qu’il a été verbalisé par un radar mobile. Ce qui l’a mis hors de lui : « Il était planqué dans un virage. On ne le voyait pas avant d’être dessus. » La question qu’il se pose depuis : peut-on contester ça ?

Ce que la loi dit sur le placement des radars mobiles

Un radar mobile est légal dès lors qu’il est utilisé par un agent assermenté sur une voie ouverte à la circulation, dans le sens de la marche des véhicules contrôlés. La réglementation n’interdit pas formellement de positionner un radar dans un virage ou à un endroit peu visible. Ce que la loi impose, en revanche, c’est que le dispositif soit homologué, correctement étalonné, et que l’agent soit en capacité d’identifier le véhicule contrôlé.

La visibilité réduite n’est donc pas, en elle-même, un motif légal de contestation. Mais elle peut ouvrir une brèche si elle s’accompagne d’autres irrégularités.

Les vrais motifs de contestation

Pour contester efficacement, Marcel doit chercher des vices de procédure concrets. Les plus fréquents : une erreur sur le certificat d’homologation du radar (date de validité dépassée, numéro de série non conforme), une absence de signature ou d’identification de l’agent verbalisateur sur le procès-verbal, une photo inexploitable ne permettant pas d’identifier formellement le véhicule, ou encore une vitesse retenue calculée sans application de la marge technique légale — soit 5 km/h en dessous de 100 km/h, soit 5 % au-delà.

Sur les routes sinueuses de Haute-Loire — et la route des Estables en est un bon exemple —, les conditions de mesure peuvent parfois affecter la fiabilité du relevé. Un virage prononcé peut introduire un angle de mesure qui, selon la jurisprudence, affecte la précision du radar. Ce n’est pas automatiquement retenu, mais des tribunaux l’ont admis dans certains cas.

Les recours disponibles, étape par étape

Marcel dispose de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention pour agir. Première étape : ne pas payer — le règlement vaut reconnaissance de l’infraction et ferme définitivement la porte à toute contestation.

Il peut ensuite envoyer une requête en exonération à l’Officier du Ministère Public (OMP) dont les coordonnées figurent sur l’avis. Cette lettre doit exposer les faits, identifier précisément le motif de contestation et demander la communication du procès-verbal complet ainsi que du certificat d’homologation du radar. Ces documents sont communicables de droit.

Si l’OMP rejette la demande, Marcel peut saisir le tribunal de police compétent. L’audience lui permettra de présenter ses arguments, de faire valoir l’angle de mesure ou tout autre vice de procédure identifié, et d’interroger les conditions exactes du contrôle. Se faire assister d’un avocat spécialisé en droit routier est recommandé à ce stade — certaines associations d’automobilistes proposent aussi un accompagnement.

Le cas de Marcel n’est pas isolé. Et la route des Estables, avec ses virages serrés et ses dénivelés, est précisément le type de terrain où les conditions de mesure méritent d’être examinées de près.

© Source : Code de la route, jurisprudence tribunaux de police, Service-Public.fr — mars 2026