Électricité : la TVA à 5,5 % rétablie sur les abonnements, un soulagement pour l’hiver
C’est une nouvelle directement positive pour le pouvoir d’achat des habitants de la Haute-Loire : les députés ont voté en faveur du rétablissement du taux de TVA réduit de 5,5 % sur les abonnements d’électricité. Ce taux vient remplacer le taux de 20 % qui était appliqué sur cette partie de la facture depuis le budget 2025.
Cette décision a été prise en première lecture, en réaction à la forte hausse des prix de l’énergie. Pour les foyers de l’Auvergne-Rhône-Alpes, cette mesure, si elle est définitivement adoptée, devrait se traduire par une diminution notable du coût global de l’électricité payée, rendant l’hiver un peu moins rude pour les budgets familiaux.
Attention : la menace de sanction européenne plane toujours
Malgré l’effet bénéfique pour les consommateurs, ce vote a été mené contre l’avis du Gouvernement. Le principal point de désaccord réside dans la législation européenne. Le droit de l’Union exige que l’abonnement et la consommation, jugés **« indissociables »** par la Cour de justice européenne, soient soumis au même taux (le taux normal de 20 %).
Comme le relate BFMTV, le Gouvernement a mis en garde les députés contre le risque de contentieux européen et de lourdes amendes pour non-conformité. Le montant annuel du risque financier pour l’État est estimé à plusieurs milliards d’euros. Cependant, pour l’heure, l’argument de la protection du pouvoir d’achat a prévalu à l’Assemblée Nationale.
Cette mesure reste donc en sursis, mais offre un répit bienvenu aux ménages avant la saison froide.
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