Usurpation de plaque (« doublette ») en forte hausse : attention aux faux PV

Le phénomène de la « doublette », ou usurpation de plaque d’immatriculation, connaît une croissance inquiétante en France. Cette fraude consiste pour un délinquant à faire fabriquer une plaque d’immatriculation identique à celle d’un véhicule légalement enregistré, souvent pour commettre des infractions (excès de vitesse, stationnement, infractions graves) en toute impunité. Les victimes, des automobilistes honnêtes en Haute-Loire comme ailleurs, reçoivent alors des procès-verbaux (PV) pour des faits qu’elles n’ont jamais commis.

Ce problème n’est pas anodin : les conséquences pour la victime sont immédiates. Elles doivent non seulement contester l’infraction, mais surtout prouver leur innocence. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le nombre de victimes d’usurpation de plaques d’immatriculation a connu une hausse significative ces dernières années, témoignant de la facilité avec laquelle ces plaques peuvent être produites et utilisées. L’infraction la plus courante est l’excès de vitesse capté par un radar automatique, suivi du non-paiement de stationnement.

Attention, l’usurpation est un délit sévèrement puni

S’il est difficile de contrecarrer la fabrication de votre double, il est crucial de rappeler les risques encourus par le fraudeur. L’usurpation est un crime. Selon l’Article L317-2 du Code de la route (Légifrance), le fait de faire usage d’une fausse plaque est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec une peine complémentaire de suspension du permis et de confiscation du véhicule. Le délit d’usurpation du numéro de plaque d’autrui est quant à lui puni de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ces peines peuvent également entraîner le retrait de six points sur le permis de conduire. De plus, opter pour des plaques d’immatriculation scellées (rivetées) plutôt que vissées peut rendre le vol plus complexe.

La première ligne de défense pour se prémunir contre l’usurpation de plaque est la vigilance numérique. Les fraudeurs cherchent des photos nettes de plaques d’immatriculation sur Internet pour effectuer leur copie. Il est donc impératif de ne jamais divulguer sa carte grise ou son numéro d’immatriculation complet sur les réseaux sociaux (même pour montrer sa nouvelle voiture), les forums automobiles, ou les plateformes de vente entre particuliers (comme Le Bon Coin). Si vous devez vendre votre véhicule en ligne, prenez soin de flouter la plaque sur toutes les photos. Moins votre numéro circule, moins il y a de risques que votre véhicule en Haute-Loire devienne la cible d’une doublette.

Vous êtes victime : la procédure obligatoire à suivre en Haute-Loire

Si vous recevez un PV pour une infraction commise par votre doublette, vous devez agir vite et méthodiquement. L’action cruciale est le dépôt de plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation à la gendarmerie (en Haute-Loire) ou au commissariat. Cette plainte est indispensable pour lancer la procédure de changement de numéro d’immatriculation. Sans elle, vous continuerez de recevoir les infractions commises par le fraudeur.

Suite au dépôt de plainte, l’État vous attribuera un nouveau numéro d’immatriculation définitif et vous devrez faire refaire vos plaques sous ce nouveau numéro. Cette démarche est gratuite, hormis le coût de fabrication des nouvelles plaques. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) précise qu’il est indispensable de joindre le récépissé du dépôt de plainte à votre demande de nouveau certificat d’immatriculation, afin d’enregistrer l’ancienne plaque dans le Fichier des Véhicules Volés. Face à l’ampleur du phénomène, la seule façon de se protéger est de réagir sans délai dès la réception du premier faux PV.